Des amendements au projet de budget 2014 ont été votés en commission à l’Assemblée. Ils concernent le maintien de l’acquisition de thermostats dans les dépenses éligibles au crédit d’impôt développement durable.
Pour mémoire, un thermostat, qui plus est programmable et intelligent, peut permettre une économie allant jusqu’à 30% de votre de consommations énergétique !
Des amendements du PS à l’UMP au projet de budget 2014, votés jeudi 7 novembre 2013 en commission à l’Assemblée, voulaient donc maintenir l’acquisition des appareils de régulation de chauffage dans les dépenses éligibles au CIDD. Ce fut chose faite le 14 novembre puisque l’hémicycle a définitivement voté le maintien de l’acquisition des appareils de régulation de chauffage dans les dépenses éligibles au crédit d’impôt développement durable. Ils ont également adopté un amendement qui permet de réaliser le chantier de travaux éligibles au CIDD sur deux ans.
Soucieux notamment de recentrer le Crédit d’impôt développement durable (CIDD), qui permet aux ménages de déduire de leurs impôts certains travaux de rénovation, le gouvernement avait, entre autres, exclu les appareils de régulation de chauffage du bénéfice de cet avantage fiscal, à travers le projet de loi de finances.
Plaidant pour réintégrer ces thermostats, les députés PS Thomas Thévenoud et Carole Delga ont fait valoir que « la régulation et la programmation du chauffage sont indispensables à l’évaluation de la performance énergétique et nécessaires à la lutte contre la précarité énergétique« , dans l’exposé de leur amendement.
Auteur d’un amendement identique, également adopté, l’UMP Marie-Christine Dalloz souhaitait que « les foyers français puissent achever la rénovation thermique de leur logement ou la commencer » en soulignant que « moins d’un foyer sur deux est équipé d’appareils de régulation de chauffage alors que ce dispositif permet de diminuer la facture d’environ 8% à 10% sans qu’il y ait besoin de réaliser de gros travaux« .
Fin octobre, la fédération de chauffagistes Energies et Avenir avait plaidé pour une extension de la TVA à 5.5% aux thermostats et à certaines chaudières, le projet initial ne correspondant pas à la promesse du gouvernement : « Toutes les actions de rénovation énergétique devraient être soumises à la TVA à taux réduit de 5.5% » insistait la fédération dans un communiqué de presse du 28 octobre 2013.
L’Assemblée nationale avait déjà voté le 18 octobre, avec un consensus dans l’hémicycle, la baisse au taux réduit de TVA de 5,5% des travaux de rénovation thermique éligibles au crédit d’impôt pour le développement durable et bénéficiant à des logements de plus de deux ans. Mais Energies et Avenir, qui réunit toute la filière du chauffage à eau chaude (300.000 personnes et 90 milliards de chiffre d’affaires annuels), a espéré voir élargi le périmètre lors des débats à l’Assemblée sur le CIDD.
Source Batiactu / Batirama / AFP / Energies et Avenir / Twitter Assemblée Nationale