Depuis le juillet prochain, de nouvelles règles d’éclairage des vitrines et des locaux professionnels doivent être respectées sous peine d’amende.
Economies d’énergie obligent, de nouvelles règles en matière d’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet prochain.
Sont notamment visés l’illumination des façades de bâtiments, les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel, ainsi que les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition.
Façades de bâtiments
Les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil, et devront être éteintes au plus tard à 1 heure du matin.
Locaux à usage professionnel
Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints au plus tard une heure après la fin de l’occupation de ces locaux.
Vitrines
Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures du matin (ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt), et ils doivent obligatoirement être éteints au plus tard à 1 heure du matin (ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement).
Dérogations préfectorales
La veille des jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente, les préfets pourront déroger aux dispositions ci-dessus concernant l’illumination des façades des bâtiments et l’éclairage des vitrines.
Sanctions
En cas d’infraction – constatée visuellement par l’autorité compétente -, et après à une mise en demeure non suivie d’effets, le contrevenant qui ne respectera pas ces limitations s’exposera à une amende maximale de750 €.