Plusieurs pistes s’offrent à vous :
- la TVA à 7 % sur les travaux ;
- les aides à la rénovation immobilière comme les OPAH ou l’Anah ;
- les aides pour les économies d’énergie comme l’Eco-PTZ ;
- les aides pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
TVA spéciale « travaux »
Une TVA réduite à 7 % (au lieu de 19,6 %) s’applique à tous les travaux d’entretien ou d’amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux, la main-d’œuvre et aussi la maîtrise d’œuvre (architecte suivant le chantier par exemple). La domotique en fait pleinement partie.
OPAH, des aides récentes qui se multiplient
OPAH signifie « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ». Elle concerne les immeubles privés à réhabiliter.
- But : réduire l’inconfort des logements privés en favorisant la réalisation de travaux.
- Origine : la ville, en collaboration avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
- Moyens : concrètement, sur toute la durée de l’OPAH (soit de 3 à 5 ans), et dans un périmètre géographique déterminé, les propriétaires et les locataires bénéficient :
- des conseils et services gratuits d’un opérateur OPAH,
- d’aides financières pour réhabiliter leur immeuble ou leur logement.
Le recours à l’OPAH permet de faire un tour de table des multiples aides financières actuellement disponibles : l’Anah, la ville, la région, la CAF… Cela facilitera vos démarches.
Les aides de l’Anah pour la rénovation des logements
La rénovation est le meilleur moment pour domotiser un logement. Votre installation domotique sera ainsi pensée avec l’ensemble du projet.
L’Anah aide les propriétaires à financer les travaux de rénovation et de réhabilitation des logements de plus de 15 ans, dégradés ou insalubres.
Aides incitatives aux économies d’énergie
La domotique peut vous permettre de diminuer efficacement vos consommations énergétiques, comme l’exige la RT2012. Il s’agit donc d’un bénéfice collatéral.
À ce titre, la domotique doit s’inclure — dès le départ — dans le programme de rénovation ou de travaux « économies d’énergie » et/ou « sécurité/accessibilité ». Elle concernera le contrôle, par exemple :
- d’une VMC double flux ;
- d’un puits canadien ;
- de volets roulants ;
- d’une chaudière à condensation ;
- de l’ensemble de votre éclairage (interrupteurs infrarouge, capteurs de mouvements…) ;
- de capteurs solaires, etc.
En contrôlant l’éclairage et le chauffage, mais aussi en adaptant l’ouverture des stores et volets à l’ensoleillement, au vent et à la température extérieure, la domotique aboutit à diminuer considérablement la facture énergétique du logement, jusqu’à :
- 10 % de gagnés sur le chauffage (meilleur ensoleillement et meilleure isolation) ;
- 9 °C de moins en été, sans climatisation.
Il faut ajouter à cet avantage que nombre d’équipements domotiques peuvent bénéficier d’une alimentation solaire (notamment les stores, portails, portes de garage…).
Pour financer tout ou partie de ces équipements bioclimatiques, des aides et/ou subventions sont accessibles :
- l’Eco-PTZ ;
- le crédit d’impôt développement durable.
L’Éco PTZ 2012 (éco prêt à taux zéro)
L’État, dans le sillage européen, exige de chaque foyer des diminutions énergétiques. Exigences dont la pression va s’accentuer dans les années à venir.
Les consommations énergétiques concernent : le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement (climatisation), l’éclairage, la ventilation et les auxiliaires de chauffage.
On peut les réduire de 2 façons, souvent combinées : meilleure isolation et changement de matériels, l’ensemble étant supervisée par une gestion domotique.
Le crédit d’impôt développement durable
Un crédit d’impôt de 10 à 26 % est accordé sur les investissements qui améliorent la performance énergétique des bâtiments. Sont notamment concernés :
- les appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage (crédit d’impôt de 15 %) ;
- les volets isolants inclus dans un bouquet de travaux (crédit d’impôt de 10 %) ;
- les panneaux photovoltaïques (crédit d’impôt de 11 %)…
Certains équipements domotisés pourront donc profiter de cet avantage fiscal.
Travaux de domotique et aides à la reconnaissance du handicap
La domotique est aujourd’hui partie prenante d’un aménagement du logement pour personnes handicapées. Or justement, le statut d’handicapé reconnu donne droit à diverses facilités financières, parmi lesquelles :
- des aides au logement, notamment la prise en charge de tout ou partie des travaux d’accessibilité ;
- une allocation (l’AAH) et sa prestation de compensation (qui répond aussi au besoin de certains travaux).
Vous avez droit à l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) si vous justifiez d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %. L’AAH put être touché à taux plein, ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité, ou encore d’une rente d’accident du travail.
Il existe également un crédit d’impôt sur l’acquisition de certains équipements destinés à faciliter la vie des personnes à mobilité réduite. Le crédit d’impôt s’élève à 25% du montant de la dépense. Sont notamment concernés :
- les systèmes de commande à distance des appareils électro-ménagers, alarmes ou volets roulants, spécialement adaptés à l’usage des personnes à mobilité réduite (ergonomie étudiée pour faciliter la préhension par exemple) et fixés aux murs ou au sol du logement,
- les systèmes de signalisation ou d’alerte spécialement adaptés qui visent à doubler un signal existant en signal perceptible par une personne présentant une déficience sensorielle,
- les dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage adaptés à l’usage des personnes à mobilité réduite, et fixés aux murs ou au sol du logement.